Mise à jour – 21 septembre 2023

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Notre engagement pour bâtir et maintenir une relation de confiance.

Préambule

La Fondation Internationale Roncalli s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses employés, bénéficiaires, partenaires, donateurs et autres parties intéressées. Nous reconnaissons que pour garder la confiance que le public nous accorde, nous devons faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion exemplaire des renseignements recueillis et contenus dans nos dossiers.

Dans le cadre de nos divers projets et activités, il arrive souvent que nous recueillions et utilisions des renseignements personnels. Toute personne de qui nous recueillons des renseignements personnels peut s’attendre à ce qu’ils soient protégés avec le plus grand soin et utilisés avec son consentement. 

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction des renseignements personnels. Quand vous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation Internationale Roncalli, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Web, et la Fondation Internationale Roncalli n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECEUILLONS-NOUS ?

Les renseignements personnels représentent toute information permettant d’identifier une personne ou de contacter une personne en particulier. Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

  • des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse, adresse électronique, date de naissance, numéro d’assurance sociale et numéro de téléphone;
  • des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Fondation Internationale Roncalli;
  • des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de la Fondation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • des renseignements nécessaires pour faire une demande de financement auprès de la Fondation, incluant des pièces d’identité, des coordonnées d’un individu représentant une organisation au Canada ou dans un pays bénéficiaire d’un projet;
  • des renseignements sur l’utilisation de notre site Web comme les pages que vous consultez et le temps passé sur notre site Web, votre langue de correspondance, votre adresse IP,  ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi (voir notre Politique sur les fichiers témoins – cookies);
  • nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs;
  • si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne à leur collecte, leur utilisation ou leur communication aux fins énoncées dans cette politique.

COMMENT COLLECTIONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

  • par l’intermédiaire de notre site Web;
  • quand vous vous abonnez à notre Infolettre;
  • quand vous faites un don à la Fondation;
  • quand vous nous envoyez votre candidature pour un poste en recrutement;
  • quand vous devenez bénévole pour la Fondation;
  • quand vous déposez une demande de financement à la Fondation;
  • quand vous compléter un formulaire de participation à un événement.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  • pour communiquer avec vous, soit dans le cadre de sollicitations pour des dons, ou pour vous informer de nos activités;
  • pour émettre des reçus à des fins fiscales;
  • dans le traitement des demandes de financement auprès de la Fondation;
  • à des fins de recrutement pour nous permettre de traiter les demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler;
  • pour améliorer le contenu de notre site web;
  • afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;
  • pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes).

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que pour les fins décrites précédemment.

L’exactitude de vos coordonnées et de vos autres renseignements personnels sont importants pour la Fondation Internationale Roncalli. Nous vous invitons à nous communiquer tout changement à : info@roncalli.ca

De plus, à tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer toutes vos données personnelles en communiquant avec nous à protection@roncalli.ca. Vous pouvez également vous désabonner de nos publications.

À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Fondation Internationale Roncalli ne vend ni n’échange d’aucune façon les renseignements personnels de ses abonnés, de ses partenaires, bénévoles, employés ou de ses personnes donatrices.

Nous devons cependant communiquer certains renseignements personnels avec des tiers pour réaliser nos activités, notamment les suivants :

  • des tiers fournisseurs de la Fondation Internationale Roncalli pour les fins de recrutement de ressources humaines;
  • des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de publipostage, de sollicitations de dons, d’analyse de bases de données, de développement d’applications mobiles, d’hébergement du site Web, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
  • des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.

La Fondation pourrait utiliser les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus. Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers pourraient utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous ne souhaitez pas que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez désactiver cette option en tout temps.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les fichiers témoins (cookies).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.  Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT SONT-ILS PROTÉGÉS ?

Les renseignements personnels sont conservés sur des systèmes informatiques protégés comportant une authentification à deux ou trois facteurs et dans des lieux physiques sécurisés. Tous les dossiers sur support papier sont conservés dans des classeurs et bureaux verrouillés.

Nous suivons des normes conformes à notre secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus. Lors de la destruction de renseignements personnels, ceux sur support papier sont déchiquetés par des firmes spécialisées et ceux sur fichiers électroniques sont supprimés ainsi que toutes les copies de sauvegarde.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous immédiatement aux coordonnées indiquées à la rubrique
« Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse protection@roncalli.ca, par téléphone +1 (514) 384-5400, poste 224 ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Fondation Internationale Roncalli
À l’attention de Madame Danielle Valiquette
Directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels
9001, boulevard de l’Acadie, bureau 700, Montréal (Québec) H4N 3H5

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins (cookies) sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les fichiers témoins -cookies pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 21 septembre 2023 et sera révisée tous les trois ans ou en cas de modifications législatives ou au besoin.


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